COUR CONSTITUTIONNELLE : : Les gros dossiers renvoyés

Les conseillers à la Cour constitutionnelle étaient en audience plénière ce jeudi 23 avril 2020. Les gros dossiers à savoir celui du Directeur Général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Mr Victorien KOUGBLENOU qui a formé un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par Madame Chantal de SOUZA épouse IDOHOU et celui de Michel AHOHOU qui forme un recours en annulation de décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin ont été renvoyés à l’audience de jeudi 30 avril prochain.

Mr Prosper ALLAGBE qui a formé un recours en inconstitutionnalité de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de mars-avril 2019 n’a pas eu gain de cause. Sa requête n’a pas prospéré.

Nous y reviendrons !

AP/PCC