Audience plénière à la Cour constitutionnelle Un seul dossier inscrit à l’ordre du jour

Les conseillers à la Cour constitutionnelle se réunissent ce jeudi après-midi en audience plénière dans la salle des audiences de l’institution. Les travaux porteront exclusivement sur l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, modifiant la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.

Cette audience sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour constitutionnelle. Le recours a été introduit par le Président de la République, M. Romuald WADAGNI, qui sollicite l’arbitrage de la haute juridiction sur la conformité de ce texte aux dispositions de la Constitution.

AP-PCC