Face aux manquements constatés dans l’application des règles relatives au dépôt légal et aux mentions obligatoires, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) rappelle les exigences réglementaires aux responsables des organes de presse écrite.
L’institution met particulièrement en garde contre les dépôts d’exemplaires non conformes et les cas présumés de falsification de récépissés et de signatures de ses agents, annonçant la suspension des organes concernés en cas de non-respect des dispositions en vigueur.
Ci dessous le communiqué :
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