Justice

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Justice  : 76 nouveaux magistrats désormais au front

25 septembre 2020

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SECTEUR JUSTICE REFORMES ET ACTIONS DU GOUVERNEMENT

23 septembre 2020

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Préservation de la paix en période électorale  : Les recommandations de DJOGBENOU aux membres de la CBDH.

23 septembre 2020

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Atelier de formation des membres de la CBDH  : Les vérités du Professeur Joseph DJOGBENOU aux participants

23 septembre 2020

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Justice constitutionnelle béninoise  : La Cour constitutionnelle crée un prix de thèse “Maurice Ahanhanzo Glele.

7 septembre 2020

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Interdiction de délivrance des actes de l’Autorité aux personnes recherchées par la justic : L’arrêté interministériel n’est pas contraire à la Constitution. (Décision de la Cour constitutionnelle).

26 juin 2020

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Loi n° 2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin : La Cour constitutionnelle la déclare exécutoire

22 juin 2020

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Au sujet de la décision DCC 20-434  : Jérémie Kpataheri répond à Steve Kpoton

15 juin 2020

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Cour constitutionnelle / Déjà deux (2) ans d’exercices pour la 6ème mandature : Et plus de 1000 décisions rendues !

10 juin 2020

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Décision DCC N° 20-434 du 30 avril 2020 : : après la réflexion des deux universitaires togolais qui soutiennent la position de la Cour constitutionnelle du Bénin, Steve KPOTON relance le débat.

10 juin 2020

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Après le décès de son premier responsable, le Président Marc Robert DADAGLO  : Lire le communiqué du bureau exécutif de l’UNAMAB

8 juin 2020

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Saisie par le Président de la République  : La Cour constitutionnelle valide la loi 2020-13 du 02 Juin 2020

5 juin 2020