Fiscalité : Compte rendu de la séance de travail entre la DGI et les partis politiques

Prévue pour le 6 et 7 février 2020 dans la salle de réunion de la Direction Générale des Impôts, la séance a pour objectif de discuter avec les partis politiques enrégistrés des procédures d’obtention du quitus fiscal dans le cadre des élections communales et municipales du 17 mai 2020. La séance, qui a été dirigée par le Directeur Général adjoint des Impôts entouré de plusieurs cadres de la Direction, a connu la participation des représentants des partis suivants: FCBE, PER, FCBE, BR, DUD, UBBN, PRD, GSR, PFR

Des échanges qui se sont déroulés dans une ambiance de grande convivialité, il ressort ce qui suit :

– la Direction Générale des Impôts a tout mis en œuvre pour faciliter l’obtention du quitus fiscal à tous les demandeurs dans un bref delai. A cet, une démonstration a été faite aux participants ;

– le système mis en place par la DGI est bien adapté pour supporter la forte demande durant la période ;

– les demandeurs de quitus qui n’ont pas encore leur IFU peuvent le faire avec le numéro d’enregistrement de leur demande d’IFU en attendant le numéro IFU ;

– les quitus seront délivrés au fur et à mesure des demandes et une base de donnée sera transmise à la CENA pour vérification à la fin ;

– les demandeurs qui ont des numéros IFU antérieurs à 2008 devra les actualiser avec leur numéro de téléphone et adresse mail avant l’obtention du quitus ;

– tous ceux qui ont leur numéro IFU n’auront qu’à aller sur le lien www.quitus.impots.bj pour faire leur demande en remplissant les formalités ;

– pour éviter des attroupements incontrôlés au niveau des la DGI, la Direction a décidé de regrouper les quitus fiscaux par parti politique et de les transmettre à des mandataires (03) désignés par chaque parti qui se chargeront de leur distribution. Dans, ce cas, les partis devront collecter auprès des demandeurs les 5.000f de redevance par personne ;

– il est souhaitable que chaque parti politique se dote de système informatique et de techniciens pour l’aider à mieux faire les opérations de demande de quitus ;

-la plateforme de demande n’est pas encore ouverte. Mais, elle le sera bientôt et la DGI se chargera d’informer par tous les moyens le public ;

– afin d’éviter les bouleversements des derniers jours, la DGI a souhaité que les demandes se fassent les premiers jours de l’ouverture de la plateforme ;

-l’obtention du quitus fiscal n’est pas subordonnée au paiement des Impôts dus par le demandeur. Ce qui veut dire que tous ceux qui feront la demande auront leur quitus.

La séance a pris fin à la satisfaction de tous les participants et la DGI reste toujours disponible pour répondre aux demandes des partis politiques.

Dr. Laurent De-Laure FATON