Réformes des textes fondamentaux de la Cour constitutionnelle : : Trois textes soumis à l’appréciation des conseillers

La promulgation de la loi n°2019-40 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin rend nécessaire la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. C’est dans ce cadre que la Haute juridiction a organisé du 13 au 15 Février dernier à Grand-Popo un séminaire sur la réforme des textes fondamentaux de la Cour constitutionnelle ». Ils s’agissaient donc pour les sept Sages, d’examiner l’avant-projet de loi organique sur la cour, celui de décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Greffe et l’avant-projet de décret portant modification consécutive du secrétariat général de la Cour.

La 6ème mandature dirigée par le Professeur Joseph DJOGBENOU est plus que jamais décidée à insuffler un nouveau dynamisme à l’institution. Ces trois textes à examiner consistent à moderniser l’institution et à la rendre plus performante.

Les explications du Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU, sur les trois textes à examiner.

Neutralité, impartialité absolue et sagesse sont les vertus que doivent avoir les conseillers dans l’examen des trois textes soumis à leur appréciation, a dit le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU pour qui « Seul l’intérêt supérieur de la nation doit primer sur tout »

L’appel du professeur Joseph DJOGBENOU

AP/PCC