Société : Désormais une Plateforme nationale de dialogue multi-acteurs autour du foncier rural au Bénin

A l’initiative du Laboratoire Société-Environnement (laSEn) de l’Université de Parakou (UP), en collaboration avec l’ADECOB, Synergie Paysanne (SYNPA), avec l’appui technique et financier de la coopération allemande au Bénin à travers le projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable ProPFR /GIZ, s’est tenue à Dassa-Zoumé les 04 et 05 décembre 2020, la plateforme nationale de dialogue multi-acteurs autour du foncier rural au Bénin. La plateforme a réuni les collectivités locales, les autorités politiques, les universitaires, les experts fonciers, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), les Partenaires Techniques et Financiers, projets œuvrant dans le domaine du foncier, les ONGs, etc.

Ce creuset multi-acteurs a permis d’échanger sur le niveau de mise en œuvre des Directives Volontaire de la FAO pour la bonne gouvernance du foncieret du Code Foncier et DomanialCFD par les investisseurs agricoles privé ; l’évaluation de la participation des OSC dans la mise en œuvre de la politique foncière ; le besoin d’une Charte Nationale, sorte de code déontologique pour soutenir les investissements agricoles privés au Bénin ; la formulation de recommandation de la société civile, de la communauté scientifique, des représentants des femmes, à l’endroit des décideurs, pour une politique foncière plus responsable.

 

Les participants ont unanimement fait le constat de réel progrès dans le domaine du foncier en général et du foncier rural au Bénin en 2020. Il y a eu des Grands progress à savoir : le Passage de 6 nouveaux décrets sur le foncier, forçant le CFD ; l’Existence d’un projet de charte Nationale des droits et devoirs des utilisateurs de terre ; la mise en place par l’Etat, en 2020, d’une Agence Nationale de la Transhumance ; l’opérationnalisation des instances locales de gestion foncière (SVGF, CoGeF, Tribunaux de conciliation, etc.)sur une large part du Nord du pays ; la facilitation de la délivrance des actes de sécurisation (ADC et Contrat-Type) grâce à l’approche systématique groupée (ASG) au-delà du Borgou ; l’Enregistrement de Contrats Types (CT) dans des registres sur l’Atakora.

Les participants ont également remarqué, nonobstant les progrès enregistrés, que des défis restent encore à relever: Besoin d’une meilleure diffusion de la vulgarisation des dispositions du CFD en lien avec les investissements agricoles privés ; Faiblesse de l’utilisation du numérique. Manque d’outils et de produits numériques à diffuser. Amélioration de l’implication de la société civile dans la mise en œuvre des dispositions du CFD ; La marginalisation et l’injustice en terme de droit de propriété et d’accès à la terre pour les femmes, les jeunes et les éleveurs

En conséquence, les participants ont formulé quelques recommandations : Poursuivre et renforcer le processus d’institutionnaliser de la plateforme nationale de dialogue multi-acteurs autour du foncier rural au Bénin ; Instituer une journée nationale du foncier rural au Bénin ; Mettre en place des offres de formation sur le foncier et l’Intégration dans les curricula de formation des lycées agricoles et facultés d’agronomies, des modules en lien avec le foncier, Utiliser le thème du foncier comme levier pour le développement de l’emploi des jeunes en milieu rural ; Instituer un creuset d’échange entre les entrepreneurs agricoles privés et les institutions financières pour définir les conditions de financements ; Réaliser et diffuser des sketchs, des spots VD en vue d’une meilleure appropriation du CFD ; Envisager une relecture du CFD (Art. 17, 148, 396) ???? sur quoi ? Prendre les textes d’application de la loi modificative du CFD ; Faire des OSC des partenaires de premier ordre dans la vulgarisation du CFD ; Plaidoyer pour l’élargissement du GT foncier aux OSC ; Assurer entre le chef de file des PTF Foncier etles OSC intervenants sur le foncier au Benin une collaboration étroite ; Elaborer un plan de mobilisation de ressources pour la communication et le fonctionnement de la Plateforme ; Mettre en place un comité technique de pré-validation de la Charte Nationale ; Tous les participants doivent pouvoir lire et apporter des amendements au projet de la charte dans le strict respect des délais ; Mettre en place un système de suivi et de mise en œuvre de la Charte nationale des droits et devoirs des Utilisateurs de la terre ; Créer le réseau béninois des journalistes, femmes et hommes de presse spécialisé sur les questions de foncier rural. Un groupe parlementaire ???

Un curricula scientifique ?

 

Les autorités politiques et administratives invitent les différents acteurs à se mobiliser et à renforcer leur collaboration afin de contribuer à la gestion responsable du foncier rural au Bénin. Le Rendez-vous a été pris pour 2021, afin que cette initiative devienne de plus en plus une institution et puisse chaque année, faire le point sur les progrès du foncier au Bénin.

 

 

 

 

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