RENTRÉE SOLENNELLE DES JURIDICTIONS DU FOND AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021 : Garantir aux populations de toutes les contrées, un meilleur accès à la justice

La Cour d’Appel d’Abomey dans le département du Zou a abrité le vendredi 04 décembre 2020, la rentrée solennelle des juridictions du fond placée sous le thème ;? *Accès à la justice : enjeux, défis et perspectives* ?. Ladite rentrée a été présidée par le premier président de la Cour d’Appel d’Abomey, Jacques Hounsou en présence de nombreuses autorités politico-administratives, des têtes couronnées, des sages et notables de la ville d’Abomey, des membres du cabinet et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum.

A cette audience solennelle de rentrée des juridictions du fond, étaient conviés les Chefs de juridictions, de parquets et de greffes ; les représentants des Ordre et chambres professionnels et enfin les membres de cabinet du Ministère de la justice. A en croire le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Me Prospère Ahounou, l’accès à la justice apparaît comme “un lien entre les individus et un système de gouvernance car, il a un caractère transversal puisqu’il renvoie à la thématique générale de promotion de la bonne gouvernance “, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le Bâtonnier Prospère Ahounou a salué les réformes portées par la loi de modernisation de la justice. Il en veut pour preuves la suppression des tribunaux de conciliation de 1ère instance, l’allègement du formalisme encadrant l’exercice des voies de recours dans l’application du Code foncier domanial ; la dématérialisation progressive des procédures judiciaires relative à la saisine des juridictions le suivi et le paiement électronique des frais y afférents et enfin la création des bureaux d’orientation des justiciables afin de permettre à ceux-ci d’être mieux informés du fonctionnement de la justice.

Dans son adresse, le Procureur général près la Cour d’appel d’Abomey, Marie-Josée Kpatinvoh, a souligné que pour que le droit à la justice ne soit une lettre morte, il est institué une Cour Constitutionnelle qui est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et qui garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. « La concrétisation d’une loi passe par sa mise à nu d’où les garanties matérielles, concrètes pour l’atteinte des objectifs et faciliter l’accès à la justice aux justiciables », a-t-elle notifié. Renchérissant ses propos, le premier président de la Cour d’appel d’Abomey, Jacques Hounsou a fait savoir que l’accès à la justice lorsqu’elle est effective au sein d’une société, garantit la paix et offre à tous d’égales opportunités d’entreprendre et de se réaliser. « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par les juridictions nationales compétentes dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale s’il y lieu avec l’assistance du conseil de son choix », a-t-il martelé.

Présent à cette audience solennelle de rentrée des juridictions du fond, le ministre de la Justice, Séverin Quenum a fait le point des actions du gouvernement en faveur de l’accès à la justice. Il a indiqué entre autres la création de nouvelles charges d’huissiers de justice et de notaires, le recrutement de nouveaux auditeurs pour combler le déficit de personnel dans les juridictions et doter les plus récentes de professionnels outillés, contribuant ainsi à améliorer le ratio-magistrat-population. A tout cela s’ajoutent la création des tribunaux de Comè, Dassa-Zoumè et Malanville ; le tribunal de commerce de Cotonou et la création des bureaux d’orientation des usagers de la justice. Le Ministre Séverin Quenum a pour clore ses propos, invité tous les acteurs de la justice à œuvrer pour le rayonnement de leur secteur d’activité.

 

Quelques photos de la rentrée judiciaire…

 

PFCOM. DIR.COM/PR-MJL