Le Journal de NOTRE EPOQUE

Journal béninois d’investigation, d’analyses et de publicité – Récépissé N° 953/MISPCL/DC/DAI/SCC du 27 mars 2007

Audience plénière à la Cour Constitutionnelle : Un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par Chantal de Souza au rôle.

Selon le service de presse de la Cour Constitutionnelle, une audience plénière se déroulera ce jeudi 23 avril 2020. Les sept SAGES vont se pencher sur six dossiers de recours déposés par des citoyens. L’audience qui va démarrer à 10h sera présidée par le Professeur Joseph DJOGBENOU.
Six dossiers retenus à savoir: 1-Le Directeur Général de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Mr Victorien KOUGBLENOU forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par Madame Chantal de Souza épouse Idohou.

2- Michel AHOHOU forme un recours en annulation de décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin,

3- Mr Prosper ALLAGBE forme une recours en inconstitutionnalité de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de mars-avril 2019.

4- Les sieurs Adam MOUSSA, Abou ZATO et Ignace MALONWE forment des recours en inconstitutionnalité d’une détention provisoire et de demande de mise en liberté d’office

5- Mr Marc GLETTON QUENUM forme un recours en inconstitutionnalité de menaces proférées

6- Mme Lydie KOUCHICO forme un recours pour violation de la constitution.