La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné, vendredi 20 mars dernier, six agents de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) déclarés coupables de crimes économiques.
Deux ont écopé de 15 ans de réclusion criminelle et les quatre autres de 10 ans d’emprisonnement ferme.
Quinze ans de réclusion criminelle et 10 millions FCFA d’amende. C’est la sentence pénale de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à l’égard de Robert Eustache Adimou et Éric Armand Codjia, respectivement chef service Informatique et guichetier à l’Agence Sbee d’Abomey-Calavi. La cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, vendredi 20 mars dernier, a condamné ces deux agents pour le crime de détournement de deniers publics et déclaré en plus Robert Eustache Adimou coupable des faits d’introduction, d’altération et de modification intentionnelle et sans droit de données informatiques et d’avoir porté atteinte au système informatique en vue d’obtenir un avantage personnel causant un préjudice d’obtenir un avantage personnel causant un préjudice patrimonial à autrui. Ces crimes de détournement de deniers publics, d’introduction et sans droit de données dans un système informatique sont prévus et punis par les articles 45 alinéa 4 et 121 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Éric Armand Codjia est déclaré complice des faits d’introduction, d’altération et de modification intentionnelle et sans droit de données informatiques et d’avoir porté atteinte au système informatique en vue d’obtenir un avantage personnel causant un préjudice
patrimonial à autrui. Les quatre autres, tous des agents releveurs et parfois coupeurs de la Sbee à savoir Paulin Alladagbin, Brice Hector Mahouvi, Thiérry Sébastien Noukpliguidi et Simon Comlan Danvo ont été acquittés du crime de détournement de deniers publics mais ont été retenus dans les liens des faits de complicité d’atteinte intentionnelle et sans droit au fonctionnement du système informatique en vue d’obtenir un avantage personnel résultant d’un préjudice patrimonial à autrui.
Ils ont été condamnés chacun à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 10 millions F Cfa d’amende.
Fifty-fifty
Des débats à la barre, il ressort que Robert Eustache Adimou est le cerveau de la forfaiture. Chef cellule informatique, celui-ci a réussi à annuler, de mèche avec le guichetier Eric Armand Codjia, les encaissements de certains clients. Les deux se partagent équitablement les montants annulés à la fermeture du guichet. Les encaissements annulés et détournés par les deux ont été chiffrés par la Sbee à la somme de 23 603 894 Francs Cfa. Robert Eustache Adimou, dans un second mode opératoire, convainc certains de ses collègues releveurs et parfois coupeurs à se rapprocher de certains clients gros débiteurs de la Sbee de leur choix pour leur proposer la possibilité pour eux de solder leurs dettes en leur payant seulement la moitié de leurs dus. Lui, chef service Informatique, devrait se charger du reste pour que ces cients voient leurs factures impayées totalement réglées et leur solde à zéro Franc Cfa. Pour se convaincre de l’efficacité de lopération, Sébastien Noukpliguidi a testé cette proposition sur son propre compteur à la maison qui restait devoir 322 mille F Cfa. II a remis 50 mille FCfa seulement au chef Service Informatique pour l’opération. Sébastien Noukpliguidi dit avoir constaté effectivement sa consommation minorée et ramenée à zéro F Cfa. Ce test concluant l’a motivé à collecter sur le terrain les factures des clients qui acceptent de faire le jeu. Robert Eustache Adimou a fait cette sale besogne avec les quatre releveurs. Certains clients mordent à l’appât de la proposition de minoration de factures impayées et remettent le montant sollicité mais d’autres y ont résisté. Robert Eustache Adimou partage équitablement le butin avec certains et 40 % avec d’autres. Les accusés ont tous reconnu les faits mais contestent les montants mis à leurs charges chacun par la Sbee. Les cinq mis en cause qui regrettent aujourd’hui leur acte disent avoir été conduit dans cette situation par le chef service Informatique qui leur a fait part de la possibilité d’annulation d’encaissements et de minoration des factures impayées. Robert Eustache Adimou leur aurait rassuré de l’efficacité de l’opération informatique qui ne pouvait jamais être sue un jour. Ce dernier a dit, avoir eu lui-même l’idée lors du basculement courant fin d’année 2013 du système informatique de la Sbee de Gd’Eau en Gd’Or où l’agence d’Abomey-Calavi a été retenue comme site pilote de ce projet. Cette migration au nouveau système informatique a généré certaines anomalies au niveau de certaines factures. La correction des factures erronées avec l’aide du prestataire qui a gagné le marché, explique Robert Eustache Adimou, lui a permis de savoir qu’il pouvait aussi corriger et minorer par la même astuce les factures réelles des clients. ll a commis la fraude avec ses co-accusés pendant un peu plus d’an. Même affecté entre-temps à Parakou, Sébastien Noukpliguidi dit avoir été convaincu par Robert Eustache Adimou pour poursuivre l’opération. Ce dernier lui disait avoir la main pour agir sur toutes les factures des clients sur le territoire national. Sébastien Noukpliguidi envoyait les numéros de police des abonnés qui ont accepté l’offre et son pourcentage sur le montant conclu par paiement électronique.
Formation de jugement
Président: Adamou Moussa
Assesseurs: Essowé
Batamoussi et Geneviève Sohou
Ministère public : Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la CRIET
Greffier: Me Nancy Gandaho
Voir aussi
2 ème édition du Tournoi inter-quartiers de football dénommé « Coupe de l’Union »: Vitali Boton entre reconnaissance et satisfecit pour la mobilisation(Les premiers résultats du tournoi)
Education/Le CSNDA célèbre 70 ans d’excellence: Un alléchant programme pour la semaine du 24 juin
Kim Ki Sung et IYF implantent les terreaux du développement au Bénin