Le Journal de NOTRE EPOQUE

Journal béninois d’investigation, d’analyses et de publicité – Récépissé N° 953/MISPCL/DC/DAI/SCC du 27 mars 2007

Dossier CADHP : Retrait du Bénin d’un protocole

DOSSIER CADHP ET SUSPENSION DES ÉLECTIONS COMMUNALES

Le JT de 20h de la télévision nationale a reçu le Ministre de la Communication, Alain Sourou OROUNLA

Extraits

Journaliste : Monsieur le ministre, est ce que le gouvernement a reçu notification formelle de la décision ?

A.OROUNLA: Le Gouvernement de la République du Bénin prend acte de cette décision qui ne remet pas en cause la poursuite du processus électoral… Nous voudrons rassurer nos compatriotes et les assurer de ce que les élections communales se tiendront sauf cas de force majeure le 17 Mai prochain. Et cette décision de la CADHP n’est pas cas de force majeure parce que nous devons répondre à nos impératifs constitutionnels qui voudraient que les élections soient organisées à bonne date.

Et je voudrais faire comprendre à nos concitoyens que la protection ou la sauvegarde des droits d’un ressortissant béninois n’est pas supérieure et ne peut l’emporter sur celle des béninois et sur le fonctionnement normal de nos institutions. Donc nous irons bien au vote le 17 Mai d’autant plus que le gouvernement par les différentes mesures prises, assure la protection de ceux qui vont se déplacer, et nous les invitons à se déplacer massivement et d’observer les gestes barrières qui ont fait leur preuve jusqu’à présent.

Journaliste : Est ce que vous pensez pas que le Bénin pourrait encourir des sanctions, tout au moins la dégradation de son image au plan international par exemple si le processus électoral se poursuivait ?

A.OROUNLA: Au contraire c’est le Bénin qui perdrait à ne pas organiser les élections, puisque le fonctionnement des relations internationales et l’observation des institutions se dégradent lorsque les élections ne sont pas organisées à bonne date. On ne peut pas nous reprocher de vouloir respecter nos institutions. Et ces élections tenues à bonne date sont un critère de démocratie puisque on ne pouvait redouter une décision dont l’application relèverait du miracle.

Journaliste : On retient que cette décision n’aura pas d’incidence sur le processus électoral…

A.OROUNLA: Elle ne peut avoir d’incidence sur le processus électoral puisque il est manifeste que la juridiction en question est sortie de son champ d’applications. Sous prétexte de sauvegarder les intérêts d’un requérant, on voudrait mettre en péril les intérêts de toute une nation et les devoirs d’un gouvernement qui a la responsabilité d’organiser ses élections à bonne date. Et d’ailleurs je voudrais profiter de votre invitation pour confirmer à l’ensemble de nos compatriotes que le gouvernement du Bénin a décidé de faire sa déclaration de retrait du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la CADHP. Cela voudrait dire que après avoir été pionnier et de faire partie des rares pays africains ( nous ne sommes que huit ) à avoir souscrire à ces déclarations, nous estimons en raison des dérapages observés, puisque la CADHP a démontré et continue de démontrer qu’elle s’éloigne de son champ de compétence, de laisser jouer les mécanismes principaux des droits de l’homme pour lesquels le gouvernement milite à savoir les dénonciations éventuelles à la commission des droits de l’homme qui est le bras armé, l’instrument le plus approprié pour saisir la cour lorsqu’elle constate qu’il y’a des allégations de violation des droits de l’homme. Donc nous retournons à un mécanisme normal. Nous sommes toujours membre de la communauté, nous sommes membres et partie à la charte africaine des droits de l’homme. Nous restons sous la juridiction de la Cour Africaine des Droits de l’Homme mais nous refusons de subir des égarements au mépris de notre législation interne et même de la législation communautaire puisque la juridiction en question se permet de parasiter des champs de compétence d’autres juridictions internationales, de rendre des décisions entre particuliers alors que le protocole n’autorise que des décisions rendues contre l’État béninois. Donc c’est la preuve que la CADHP est en train de sortir de son champ de compétence et cela est difficilement admissible pour un État de droit comme le nôtre qui doit converser son système juridictionnel, qui doit respecter ses différents engagements notamment les engagements pris dans le cadre de l’OHADA avec comme juridiction faîtière la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA…>>

Transcription: Roméo AKLOZO

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