Loi 2020-13 du 02 juin 2020 : Le Président Talon saisit la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle dira demain jeudi 04 Juin 2020 si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est conforme ou non à la Constitution. C’est l’information reçue du service de presse
Adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin dernier, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est sur la table des conseillers à la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a saisi la Haute juridiction aux fins de son contrôle de conformité. La Cour va rendre son verdict au terme d’un examen en audience plénière qui se tiendra demain jeudi 04 Juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. Après cette étape, la prochaine est la promulgation de cette loi par le Président de la République.

Aussi apprend-on du meme service de presse de la cour constitutionnelle que pour l’audience plénière de demain Jeudi 04 Juin 2020.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Louis VLAVONOU a également saisi la cour constitutionnelle en début de semaine. Il demande aux sept sages, la mise en exécution de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin.

Pierre OSHO, ancien Ministre de la défense du Président Mathieu Kérékou, a formé un recours en dénonciation d’un cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre sur la personne de Monsieur Thomas Boni YAYI, ancien Président de la République.