Le Journal de NOTRE EPOQUE

Journal béninois d’investigation, d’analyses et de publicité – Récépissé N° 953/MISPCL/DC/DAI/SCC du 27 mars 2007

Conseil des ministres : Le corps électoral convoqué

Le conseil des ministres a eu sa reunion hebdomadaire ce mercredi. L’issue de cette rencontres plusieurs décisions majeures y sont sorties notamment la convocation du corps électoral pour le 17 mai. Et aussi la transmission à l’Assemblée du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études nationales et de coopération. La transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant : modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ; loi organique sur la Cour des Comptes ;modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises ;statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin ;statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ; ainsi que le statut spécial du personnel de la Police républicaine. De plus, la composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse, ainsi que la nomination des membres du Conseil d’administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques

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