Le gouvernement du Président Patrice Talon siffle la fin de la pagaille dans le domaine de l’immobilier au Bénin. En effet, un contrat type de bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin a été institué par l’exécutif dirigé par le Président de la République, Patrice Talon.
Désormais, c’est chose faite à la béatitude de la population béninoise. Un formulaire unique de contrat de bail à usage d’habitation domestique est conçu et rendu public par l’État béninois. Plus de bazar dans le domaine de la location d’habitation domestique puisque tout contrat de bail dans ce domaine devra être conclu sur la base d’un formulaire de contrat type de bail à usage d’habitation domestique édité et institué par l’arrêté N°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCLR/SLR/SA du 22 Juin 2022, signé par le Ministre du Cadre de Vie et de Développement Durable, José Tonato.
Ledit contrat type de bail à usage d’habitation domestique institue les droits et devoirs de chaque contractant. Ainsi, les bailleurs et les locataires sont désormais situés sur leur parcelle de responsabilité dans un déal de bail. Une réforme qui contribuera à la cohésion ainsi qu’à la paix sociales.
Recevez en images l’arrêté N°0120/MCVDD/DC/SGM/DGHC/DCLR/SLR/SA et le Contrat type de bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.
Jeraud LANGANFIN GLELE
Voir aussi
LANCEMENT DU RAPPORT ANNUEL 2022-2023 : Amnesty International Bénin publie son rapport (La situation des droits humains au Bénin et dans le monde inquiète)
1ière édition des Journées Nationales de Développement au Bénin: Partager les meilleures pratiques orientées démographie
CAMPAGNE SUR LA PROMOTION DU CIVISME FISCAL : La DGI pour la promotion du civisme fiscal (L’artiste Olouwa Kèmy et le footballeur Jodel Dossou accompagnent la dynamique)