Audition budgétaire à l’Assemblée nationale  : 1.700.679.000FCFA pour la Cour constitutionnelle

Le Vice-Président de la Cour constitutionnelle, Mr Razaki Amouda ISSIFOU était à l’Assemblée nationale cet après-midi du jeudi 12 Novembre 2020 pour présenter les grandes lignes du budget 2021 de la Haute juridiction. C’était devant la commission budgétaire du Parlement présidée par l’honorable Gérard GBENONCHI.

Dans son speech, le Vice-Président de la Cour constitutionnelle a annoncé que les propositions budgétaires de son institution pour l’année 2021 sont arrêtées à la somme d’un milliard sept cent millions six cent soixante-dix-neuf mille (1.700.679.000) francs CFA, contre un montant de 1.561.469.000 FCFA inscrit dans la loi de finances pour la gestion 2020. Il en découle une augmentation de 139.210.000 FCFA.

Cette augmentation, selon Razaki Amouda ISSIFOU, porte essentiellement sur les crédits des achats de biens et services, et en partie sur les crédits de dépenses de personnel évalués sur la base de l’effectif du personnel présent à la Cour au 1er janvier 2020. A titre d’exemple, le vice-Président de la Cour a annoncé la prise en compte de la prime vestimentaire des conducteurs de véhicules administratifs et des agents de liaison qui leur sera payée à partir de 2021 sur leurs salaires. Une bonne nouvelle pour cette catégorie du personnel de la Haute juridiction. De même, et dans l’optique de renforcer les services de la Cour, il sera procéder suivant les besoins à un recrutement de nouvelles compétences en vue d’adapter l’effectif de son personnel à la charge de travail qui ne cesse de croître.

On se rappelle lors de la présentation du budget de la cour constitutionnelle à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances gestion 2020, les députés ont soulevé deux préoccupations : Primo : Que faire la Cour pour se rendre accessible à tous les Béninois où qu’ils se trouvent à l’intérieur du pays ?  Secundo : Quelle est la date de démarrage effectif des travaux et leur livraison avant que la Haute juridiction ne rejoigne son siège rénové ?

Sur la première question, le Vice-président  de la Cour constitutionnelle a fait savoir que son Institution avait prévu des audiences foraines dans tous les départements. Mais la pandémie du coronavirus n’a pas permis à l’équipe du Président Joseph DJOGBENOU d’aller au bout de son programme.  Il a par ailleurs ajouté que les difficultés rencontrées par les citoyens résidant loin du siège  de la Cour pourraient faire l’objet d’une attention particulière des organes compétents lors des prochaines propositions de réforme de la loi organique et du règlement intérieur de la Cour. Mais avant d’en arriver là, le N°2 de l’Institution a dit que les citoyens peuvent continuer à déposer leurs requêtes auprès des autorités administratives que sont les maires ou le Préfet.

Quant à la réhabilitation du siège de Cour constitutionnelle, Razaki Amouda ISSIFOU a annoncé la fin des travaux pour décembre 2020 Pour lui, les bâtiments réfectionnés, rénovés et construits devront être équipés en matériels et mobiliers de bureau et autres équipements par la direction générale du Matériel et de la logistique du ministère des Finances et de l’Economie.

Le Vice-président de la Cour constitutionnelle a également fait remarquer, que les propositions budgétaires au titre de la gestion 2021 de la Haute juridiction ont bénéficié de l’accompagnement  des cadres du ministère de l’économie et des finances. Razaki Amouda ISSIFOU a tenu à les féliciter devant les députés. Selon lui, la Cour constitutionnelle n’a pas enregistré de difficultés particulières dans l’exécution de son budget gestion 2020 dont le taux de consommation des crédits à fin septembre 2020 est de 71,79%.

Après son développement, les députés Assan SEIBOU,  Abdoulaye GOUNOU, Patrice NOBIME, Wallis ZOUMAROU, Dakpè SOSSOU ont tous salué les efforts fournis par la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. « Le travail qui se fait dans cette Institution et les réformes au niveau des procédures devenues plus transparentes sont à saluer » dira le député Abdoulaye GOUNOU. Pour l’honorable Assan SEIBOU, « la Cour constitutionnelle est une maison d’arbitrage et le budget qui est annoncé est vraiment petit puisqu’il ressemble à un budget d’un service ailleurs ».

A signaler que le Vice-Président de la Cour était accompagné  du Secrétaire général de l’Institution, Gilles BADET et du Directeur administratif et  financier, Justin LOKOSSOU.

 

Service de Presse/Cour constitutionnelle

 

 

 

 Conseil des ministres

MESURES NORMATIVES

Fixation des modalités de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 du soja  ;

 

Adoption du décret portant

création, organisation et attributions du Comité national de suivi de la Zone de libre-échange continentale africaine ;

Autorisation de lancement de la campagne de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2020-2021 ;

Nomination des membres du Conseil d’administration de l’Ecole des Métiers du Numérique ;

Nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE) .

 

COMMUNICATIONS

Réalisation d’études dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé  ;

 

Mutation institutionnelle de la Direction générale de l’Eau  ;

 

Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction du Centre des Affaires maritimes de Cotonou  ;

Mise en concession des rizeries de Malanville et de Glazoué .

Nominations :

au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts ;

au ministère du Numérique et de la Digitalisation.

 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

 

Conseiller technique à la recherche, à l’agriculture et à l’alimentation Monsieur Sylvestre FANDOHAN

Conseiller technique à l’aménagement et à l’équipement rural

Monsieur Gontrand Comlan BAGAN

Directeur des statistiques agricoles

Monsieur Alexandre BIAOU

 

Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur départemental du tourisme de la culture et des arts comme ci-dessous :

Atacora/Donga

Monsieur Imadou-Dine MOUSSOULOUMI TRAORE

Borgou / Alibori

Monsieur Mamadou Garou N’Douro BAGOUDOU

Zou/Collines

Monsieur Tayo Jacob AFFORA

Mono/Couffo

Monsieur Comlan H. Rock GNASSOUNOU-AKPA

Atlantique/Littoral

Monsieur Houénagnon Jean-Marie ANIGLE

Ouémé/Plateau

Monsieur César S.G. GODONOU

 

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Directeur adjoint de cabinet

Monsieur Koudouss LANIGNAN

Conseiller technique au numérique et à la digitalisation

Monsieur Sètondji Guillaume KOUNDE

Conseiller technique à la coopération

Monsieur Joseph Josué MEHOU

Conseiller technique au développement des compétences numériques Monsieur Michel OKAN

Conseiller technique au suivi des projets et réformes

Monsieur Songbian ZIME

Directeur des systèmes d’information

Monsieur Pontien DEGUENON

Directeur de la digitalisation

Monsieur Boris Rodrigue Y.M. SEHLOUAN.

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