Lotissement au Bénin : le gouvernement autorise la reprise au cas par cas

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 02 décembre 2020, le gouvernement a pris d’importantes mesures concernant les opérations de lotissement en cours sur l’ensemble du territoire national.

Suspendues en octobre 2016, les opérations de lotissement pourront reprendre au Bénin. Mais attention, pas elles toutes. C’est une décision prise par le gouvernement, réuni en Conseil des ministres ce mercredi 02 décembre 2020. Le compte rendu de la séance expose les résultats du diagnostic effectué par les autorités béninoises et présentes les nouvelles mesures prises.

« Nos villes sont, en général, caractérisées par une urbanisation incontrôlée et une insécurité foncière qui paralyse aussi bien l’investissement public que privé. En effet, les opérations de lotissement sont souvent exécutées pour la régularisation de l’occupation anarchique par les populations, des zones urbaines et péri-urbaines. Elles ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière ; d’où des problèmes graves impactant le cadre de vie en milieu urbain », lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres.

« En outre, il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier. Tout spécialement, le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes », ajoute le document. Les insuffisances notées sont, entre autres :

1- l’intervention de techniciens non qualifiés ;

2- l’étalement non justifié et anarchique des opérations ;

3- le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires ;

4- le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement ;

5- les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement ;

6- la complaisance, voire la complicité des acteurs ;

7- l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles ;

8- le morcellement et le bradage des réserves administratives.

Six importantes mesures

Face aux différents constats, le Conseil des ministres estime impérieux l’assainissement des opérations de lotissement dans le pays ainsi que l’achèvement et la clôture de celles déjà entamées.

« Aussi, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter », explique le Conseil des ministres. « Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention », souligne le compte rendu de la séance.

Les mesures annoncées sont les suivantes:

– les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière- seront clôturées ;

– les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé,

– auditées et poursuivies après mise en conformité ;

-les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu :

1- l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme,

2- la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres,

3- l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation.

« Le Conseil a instruit les Ministres concernés de conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations préconisées », indique le compte rendu qui informe que les différentes mesures sont prises au terme de l’étude commanditée.