Hommage aux anciennes mandatures : La Cour constitutionnelle lance un avis à contribution

La Cour constitutionnelle veut consacrer une série d’hommages aux différentes périodes ayant marqué l’histoire de son existence.

C’est pourquoi elle sollicite des articles portant sur un commentaire de décision ou de doctrine. Les contributions sont attendues au plus tard le 1er juin 2020 via l’adresse électronique du secrétaire général ou de la chargée des activités scientifiques de la cour.

Lire le communiqué